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VERGEZ BLANCHARD
La tradition de l'outillage
Tél. :  02 32 49 76 23
 
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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   VERGEZ BLANCHARD
Nom responsable   MESLIN
Prénom responsable   Guy
Siège social   178 Chemin du Moulin des Ponts
Code postal   27610
Ville   Romilly sur Andelle
Pays   France
Téléphone   02 32 49 76 23
E-mail   magasin@vergez-blanchard.fr
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Vergez Blanchard

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Vergez Blanchard et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Vergez Blanchard ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Vergez Blanchard sont disponibles dans notre magasin à Romilly sur Andelle, lieu où ils ont étés fabriqués. Certains produits du catalogue sont fabriqués par des fournisseurs partenaires.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Vergez Blanchard confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Vergez Blanchard se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison

Toutes les informations sur la livraison en France et à l'international se trouvent sur la page livraison.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Vergez Blanchard. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Sogenactif (Banque Société générale) vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, La société Vergez Blanchard se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Vergez Blanchard ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisations des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Vergez Blanchard sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Évreux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie

Nous sommes en veille permanente sur la qualité de nos outils. Cependant, la société Vergez Blanchard ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Vergez Blanchard est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par téléphone au 02 32 49 76 23, ou par mail à magasin@vergezblanchard.fr.


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Vergez Blanchard. De plus, la société Vergez Blanchard s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

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